CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION INTUflow

§1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles d'utilisation de l'application web INTUflow accessible à l'adresse app.intuflow.pl (ci-après : « l'Application »).

1.2. L'administrateur de l'Application est 963 sp. z o.o., dont le siège social est situé à Gdańsk (ul. Aleksandra Gryglewskiego 6 lok. 8, 80-303 Gdańsk), inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire (KRS) sous le numéro KRS: 0001214277, NIP: 5842878792, REGON: 543615988.

1.3. Contact avec l'administrateur : olimpia@intuflow.pl.

1.4. Les termes utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation signifient :

• Application – le service en ligne INTUflow permettant l'inscription, la création d'un profil utilisateur et l'utilisation de contenus de développement personnel.
• Utilisateur – une personne physique âgée de 18 ans révolus, qui s'est inscrite et a accepté les présentes Conditions d'utilisation.
• Compte – le profil de l'Utilisateur dans l'Application, créé lors de l'inscription, comprenant les identifiants de connexion et les données de profil.

§2. Inscription

2.1. L'inscription à l'Application est gratuite et accessible aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus et disposant de la pleine capacité juridique.

2.2. Pour créer un Compte, l'Utilisateur fournit : son prénom, son adresse e-mail, un mot de passe et, facultativement, une intention (description d'un objectif personnel lié au développement personnel).

2.3. L'inscription nécessite l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité.

2.4. L'Utilisateur s'engage à fournir des données véridiques et à jour. La communication de données inexactes ou obsolètes peut entraîner une limitation d'accès ou la suppression du Compte.

2.5. Une seule adresse e-mail ne peut correspondre qu'à un seul Compte.

§3. Règles d'utilisation

3.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes Conditions d'utilisation, à protéger ses identifiants de connexion contre l'accès de tiers et à informer sans délai l'administrateur de tout soupçon d'utilisation non autorisée du Compte.

3.2. L'Utilisateur ne peut pas : partager son Compte avec des tiers, créer des Comptes en utilisant les données d'autres personnes sans leur consentement, entreprendre des actions visant à compromettre la sécurité de l'Application, ni utiliser l'Application à des fins illégales.

3.3. L'administrateur se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement le Compte si l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou les dispositions légales. Le blocage du Compte intervient selon les règles décrites au §3a, y compris par la communication à l'Utilisateur de la motivation de la décision et la possibilité de recours.

§3a. Contenus des Utilisateurs, signalements et modération

3a.1. L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie sur le forum et dans le chat de la communauté et qu'il envoie dans des messages privés. Il est interdit de publier des contenus illicites, en particulier ceux qui portent atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits d'auteur d'autrui, qui harcèlent, appellent à la violence ou à la haine, ont un caractère pornographique, ainsi que le spam et les contenus publicitaires sans l'accord de l'administrateur.

3a.2. Toute personne, y compris celle qui n'a pas de Compte, peut signaler à l'administrateur un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux Conditions d'utilisation (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques), ci-après : « DSA »). Le signalement peut être effectué :

• dans l'Application – au moyen du bouton « Signaler » situé près d'une publication du forum, d'un message du chat, d'un message privé ou d'une réponse de l'assistant d'IA (connexion requise),
• par e-mail à l'adresse olimpia@intuflow.pl – le signalement doit comporter : une explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite ou enfreint les Conditions d'utilisation, l'indication précise du contenu (p. ex. lien, description de l'emplacement, capture d'écran), le nom et l'adresse e-mail de l'auteur du signalement (à l'exception des signalements concernant les infractions visées à l'article 16, paragraphe 2, point c) DSA) ainsi qu'une déclaration selon laquelle l'auteur du signalement estime de bonne foi que les informations contenues dans le signalement sont exactes et complètes.

3a.3. L'administrateur accuse réception du signalement, le traite sans retard injustifié, de manière diligente, non arbitraire et objective, et informe l'auteur du signalement de la décision prise ainsi que de la possibilité de recours, s'il a communiqué des coordonnées (pour un signalement effectué dans l'Application – à l'adresse e-mail du Compte). Les signalements sont traités par une personne ; l'administrateur n'a pas recours à la prise de décision automatisée pour les signalements.

3a.4. Si, à la suite d'un signalement ou de sa propre initiative, l'administrateur supprime un contenu, en désactive l'accès, en restreint la visibilité ou bloque temporairement ou définitivement le Compte (point 3.3), il communique à l'Utilisateur concerné par la décision, à l'adresse e-mail du Compte, une motivation claire et précise (article 17 DSA), comprenant : le type et la portée de la restriction ainsi que sa durée, les faits et circonstances sur lesquels la décision est fondée, l'information indiquant si la décision a été prise à la suite d'un signalement, l'indication de la disposition légale ou de la clause des Conditions d'utilisation avec laquelle le contenu est incompatible, ainsi que l'information sur la possibilité de recours. Cette obligation ne s'applique pas lorsque la communication de l'information est interdite par la loi ou par l'ordre d'une autorité compétente.

3a.5. L'auteur du signalement ainsi que l'Utilisateur concerné par la décision peuvent la contester dans un délai de 6 mois à compter de la réception de l'information sur la décision, en écrivant à l'adresse olimpia@intuflow.pl. Le recours est examiné par une personne, et l'administrateur informe l'auteur du recours du résultat à son adresse e-mail. La voie judiciaire reste ouverte indépendamment de cela.

3a.6. Dans les messages privés, un Utilisateur peut bloquer un autre Utilisateur. Tant que le blocage est actif, aucune de ces personnes ne peut envoyer de message privé à l'autre. Le blocage peut être levé à tout moment. La personne bloquée ne reçoit de l'administrateur aucune notification du blocage. Le blocage ne remplace pas un signalement – les contenus illicites ou contraires aux Conditions d'utilisation doivent être signalés conformément au point 3a.2.

3a.7. Le point de contact pour les Utilisateurs ainsi que pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (articles 11 et 12 DSA) est l'adresse olimpia@intuflow.pl. Le contact est possible en polonais et en anglais.

§4. Étendue du service

4.1. L'Application INTUflow offre aux Utilisateurs l'accès à : un compte personnel avec profil, des contenus et outils liés au développement personnel, au travail avec l'intuition et aux méthodes PeakStates, ainsi que la possibilité d'enregistrer et de suivre son intention de développement.

4.1a. Certaines fonctions de l'Application peuvent utiliser des outils d'intelligence artificielle générative, y compris l'assistant Lumi. Les règles d'utilisation de ces fonctions peuvent faire l'objet d'informations complémentaires ou d'un consentement distinct.

4.1b. Les réponses des assistants d'IA (y compris Lumi, l'exercice « Rêves », l'analyse « But de l'âme » et la proposition « Force Supérieure ») sont générées automatiquement par un système d'intelligence artificielle et signalées dans l'Application. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées. L'Utilisateur peut signaler une telle réponse au moyen du bouton « Signaler la réponse » ou par e-mail ; le signalement est traité conformément au §3a et sert également à améliorer la sécurité et la qualité de ces fonctions.

4.2. L'accès à l'Application dans sa version de base (gratuite) est gratuit.

4.3. L'administrateur se réserve le droit d'introduire à l'avenir des formules d'abonnement payantes. Une telle modification nécessite une mise à jour des présentes Conditions d'utilisation et une acceptation expresse de la part de l'Utilisateur.

4.4. L'Application est également disponible sur les appareils Android sous la forme d'une application installée depuis la boutique Google Play. Cette version ouvre la même Application dans le navigateur Chrome ; son utilisation s'effectue avec le même Compte et selon les présentes Conditions d'utilisation, et l'utilisation de la boutique Google Play est en outre soumise aux conditions de Google. Aucun achat ne peut être effectué dans la version Google Play ; le plan d'accès attribué au Compte s'applique dans toutes les versions de l'Application.

§5. Responsabilité et nature du service

5.1. L'Application INTUflow a une vocation de développement personnel et éducative. Elle ne constitue pas un service médical, psychologique, psychothérapeutique ni un conseil professionnel.

5.2. Les contenus et outils disponibles dans l'Application ne remplacent pas une thérapie professionnelle, une consultation médicale, psychologique ou psychiatrique, ni aucune autre forme d'aide professionnelle.

5.3. L'Utilisateur utilise l'Application à ses propres risques.

5.4. L'administrateur n'est pas responsable des conséquences des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus disponibles dans l'Application, y compris les suggestions générées par les outils d'IA.

5.5. Si l'Utilisateur traverse une crise émotionnelle, des pensées suicidaires ou de graves difficultés psychiques, nous recommandons de contacter les services de santé compétents ou un spécialiste.

5.6. L'administrateur met tout en œuvre pour que l'Application fonctionne correctement, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l'absence d'erreurs techniques. Le service est fourni en l'état (« as is »).

§6. Propriété intellectuelle

6.1. Tous les contenus, textes, graphiques, enregistrements, outils et logiciels disponibles dans l'Application INTUflow sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété de l'administrateur ou de ses concédants de licence.

6.2. L'Utilisateur ne peut pas : copier, diffuser, mettre à disposition du public ni modifier les contenus de l'Application sans l'accord écrit de l'administrateur ; utiliser les contenus à des fins commerciales ; créer des œuvres dérivées sur leur base.

6.3. L'utilisation des contenus n'est autorisée qu'à des fins personnelles dans le cadre d'un Compte actif.

§7. Compte gratuit, paiements et remboursements

7.1. La version de base de l'Application (gratuite) est disponible gratuitement.

7.2. En l'absence de rémunération pour la version gratuite, les dispositions relatives à la rétractation du contrat et aux remboursements ne s'appliquent pas.

7.3. À l'avenir, l'administrateur pourra introduire des formules d'abonnement payantes. Les règles de paiement, de remboursement et de rétractation du contrat seront alors définies dans une mise à jour des présentes Conditions d'utilisation.

§8. Protection des données personnelles

8.1. Les règles détaillées de traitement des données personnelles dans le cadre de l'Application sont définies par la Politique de confidentialité de l'application INTUflow, disponible à l'adresse /privacy.

8.2. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.

§9. Modification des Conditions d'utilisation

9.1. L'administrateur peut apporter des modifications aux présentes Conditions d'utilisation pour des motifs importants, notamment en lien avec une modification des fonctionnalités de l'Application, des dispositions légales ou du modèle de prestation des services.

9.2. Les Utilisateurs seront informés des modifications prévues au moins 14 jours à l'avance par une notification dans l'Application ou par e-mail.

9.3. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut supprimer son Compte avant la date d'entrée en vigueur de celles-ci.

9.4. La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions d'utilisation.

§10. Suppression du Compte

10.1. L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte, en utilisant la fonction de suppression disponible dans les paramètres de l'Application ou en écrivant à l'adresse : olimpia@intuflow.pl.

10.2. La suppression du Compte entraîne : la suppression définitive des données de profil, la perte d'accès aux contenus et outils, la suppression des données personnelles, sous réserve des données conservées pendant la durée de prescription des créances.

10.3. L'Utilisateur peut se réinscrire à l'Application, mais les données et l'historique précédents ne seront pas rétablis.

§11. Dispositions finales

11.1. Pour toute question non réglée par les présentes Conditions d'utilisation, les dispositions du droit polonais s'appliquent.

11.2. Tout litige résultant de l'utilisation de l'Application sera tranché par les tribunaux de droit commun compétents conformément aux dispositions légales.

11.3. L'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges.

11.4. Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur le 15 kwietnia 2026.

11.5. À l'égard des Utilisateurs qui ont créé leur Compte avant la date d'entrée en vigueur de la présente version des Conditions d'utilisation, les modifications introduites dans cette version (§3a ainsi que les points 3.3, 4.1b et 4.4) deviennent contraignantes à l'expiration d'un délai de 14 jours après la notification visée au point 9.2. Jusque-là, la version précédente des Conditions d'utilisation s'applique, sous réserve des obligations de l'administrateur découlant directement des dispositions légales.

11.6. Les règles de signalement des failles de sécurité de l'Application sont décrites sur la page Sécurité.